Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 22 Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme SaaS MarketBot, éditée par la société Aivori Labs. Le service permet à ses utilisateurs de créer, configurer et déployer des assistants virtuels automatisés sur le réseau social WhatsApp.

2. Description Technique et Responsabilités

MarketBot agit en tant que logiciel intermédiaire logiciel. L'intégration et l'acheminement des messages reposent sur l'écosystème de Meta Platforms, Inc.L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du service est soumise aux politiques commerciales de Meta. MarketBot décline toute responsabilité en cas de :

• Suspension, blocage ou bannissement du compte WhatsApp de l'utilisateur par Meta (notamment en cas de SPAM ou de violation de leurs règles communautaires).
• Interruptions de service temporaires liées aux infrastructures sous-jacentes (réseaux cellulaires, pannes serveurs tierces).
• Messages générés par l'IA (le client est seul responsable des instructions, appelées "Prompt", qu'il fournit à son assistant).

3. Tarification et Paiements (Pay-As-You-Go)

L'accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle est facturé à l'usage (Pay-As-You-Go) via un système de solde prépayé.Tous les flux financiers sont traités de manière entièrement chiffrée et sécurisée par notre partenaire officiel CinetPay, qui garantit la conformité des transactions (Mobile Money, cartes bancaires). En aucun cas, MarketBot ne stocke directement vos informations bancaires.

• Le rechargement minimum est fixé à 5.000 FCFA.
• Une fois crédités, les fonds sont assignés à la puissance de calcul allouée à l'utilisateur et ne sont pas remboursables, y compris en cas de suspension du compte WhatsApp du client.
• Les tarifs par message (Texte, Audio, Image) sont indiqués sur le tableau de bord et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant MarketBot, le client s'engage formellement à :

• Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités (spam), illégaux, diffamatoires, obscènes ou frauduleux.
• Ne pas tenter de pirater, saturer (DDoS) ou faire de la rétro-ingénierie sur la plateforme.
• Informer ses propres clients finaux que ceux-ci interagissent avec une Intelligence Artificielle.

5. Résiliation et Suspension

MarketBot se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV, sans préavis ni indemnité ni remboursement des crédits restants. Le client peut à tout moment cesser d'utiliser nos services et déconnecter son numéro.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents d'Abidjan.